Mentions Légales

Hébergement

Ce site est hébergé sur le serveur IONOS.

Directeur de la publication

Jean-Joseph Salesse et Louis du Pradel, pour la société SAS Pin Pain’s.

Réalisation du site

LTBcom

Photos

Emma Tournier

Texte

Éloïse Tournier

Droits d’auteurs

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de la société Pin Pain’s.

Législation française relative au droit d’accès au fichier informatisé

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à Pin Pain’s – 39 ter avenue des Généraux Marbot, 19120 Altillac – France et les faire rectifier le cas échéant.

Décharge de responsabilité

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, la société Pin Pain’s ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Pin Pain’s n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.

Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels la société Pin Pain’s n’a aucun contrôle.

Informations de société

Pin Pain’s

SAS Pin Pain’s

39 ter avenue des Généraux Marbot 19120 Altillac – France

Téléphone : +33 6 59 30 30 33

louis.dupradel@pinpains.fr ; jeanjoseph.salesse@pinpains.fr

SAS au capital de 10 000 euros

R.C.S. Brive 921 708 186

SIRET : 92170818600017

Code NAF : 4638B

TVA intracommunautaire : FR84921708186

. »

Conditions générales de vente

« 

7 juillet 2023

SAS Pin Pain’s

R.C.S. Brive 921 708 186

39 ter avenue des Généraux Marbot

19120 Altillac – France

Téléphone : +33 6 59 30 30 33

e-mail : louis.dupradel@pinpains.fr ; jeanjoseph.salesse@pinpains.fr

Préambule :

Pin Pain’s précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques non commerçantes, clientes des campings partenaires de Pin Pain’s sur le bassin touristique de la vallée de la Dordogne et plus largement de la basse-Corrèze, achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans une destination desservie par la SAS Pin Pain’s. La désignation des destinations desservies par les livraisons mises en place par Pin Pain’s résulte des échanges et accords de collaboration entre Pin Pain’s et les sociétés exploitants les campings partenaires, situés sur le bassin de tourisme sus-cité.

Toute acquisition non conforme à cette limitation entraînera la responsabilité de son auteur ou de ses représentants.

La SAS Pin Pain’s conserve le droit de ne pas livrer toute commande qui pourrait lui paraître anormale et de nature à remettre en cause le principe d’une acquisition en vue de ses besoins personnels. Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site pin-pains.com (ci-après « le Site ») régissent seules les relations entre la société la SAS Pin Pain’s et ses clients du Site, à l’exception de toutes autres conditions.

Formation du contrat : Dispositions applicables et preuves :

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales

Le fait pour un utilisateur (ci-après « le Client ») de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « Commander » prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composition etc.), lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Il est précisé que le Client a la possibilité tout au long du processus d’enregistrement de sa commande et avant sa confirmation, de corriger ou de modifier ses choix. Il est précisé également que le Client ne peut confirmer sa commande sans avoir accepté au préalable les présentes conditions générales de vente, accessibles en cliquant sur le lien “conditions générales de vente”.

Article 2 : Produits

Chaque article proposé sur le site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination et son prix. En cas de demande des éléments allergènes potentiellement présents dans les produits commandés, ces informations sont disponibles sur demande, aux coordonnées de contact présentes dans les mentions légales du site. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucune erreur technique ou même typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du Client ni ne saurait engager la responsabilité de Pin Pain’s.

Article 3 : Confirmation de commande et conclusion de contrat

Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de sa commande, nous contacterons le Client dans les meilleurs délais afin de l’en informer et de convenir avec lui :

• de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est passible,
• de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
• d’annuler sa commande et de lui rembourser le prix éventuellement payé selon les conditions et modalités définies à l’article 5-4 ci-après.

Toute saisie de commande fait l’objet d’un récapitulatif avant que le Client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le paiement par carte bancaire. Dès la confirmation, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, sous réserve que les centres de paiements concernés donnent leur accord à la transaction. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible.

La SAS Pin Pain’s confirme au Client la réception de sa commande par un courrier électronique qui récapitule les produits commandés, l’adresse de livraison. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursements ne pourra avoir lieu.

Les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du Client, de la confirmation de la réception de la commande par la SAS Pin Pain’s.  Les informations relatives à toute opération effectuée seront stockées et archivées par la SAS Pin Pain’s et serviront de preuve en cas de litige avec le Client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique.

Après validation du paiement, conformément à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente, la commande est réputée acceptée par la SAS Pin Pain’s, sous condition d’exercice de son droit de refuser ladite commande. Dans le cas où la SAS Pin Pain’s souhaiterait user de ce droit, le refus d’acceptation devra être notifié au Client, par tous moyens et dans un délai n’excédant pas vingt-quatre (24) heures ouvrées à compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation de réception de ladite commande.

Article 4 : Obligation générale des parties

4.1 : Obligations de la SAS Pin Pain’s

La SAS Pin Pain’s s’engage, sauf cas où la commande ne serait pas acceptée, à vendre et à faire livrer au Client les produits commandés par ce dernier. A cet égard, la SAS Pin Pain’s s’engage à faire livrer les produits par ses propres moyens, ou à défaut par un transporteur qu’il aura désigné et missionné, conformément aux dispositions de l’article 5.2 des présentes Conditions Générales de Vente.

4.2 : Obligations de l’utilisateur

Le Client s’engage à indiquer à la SAS Pin Pain’s une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables, et plus particulièrement à l’accueil du camping partenaire correspondant au lieu de résidence du Client. Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de la SAS Pin Pain’s (prix des produits et du transport), ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. La SAS Pin Pain’s dégage toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le Client.

Le Client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou celui des membres du Bread Club qu’il pourra constituer ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ces deux derniers cas, le Client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au “Client”).

Article 5 : Dispositions spécifiques

5.1 : Prix et facture

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la SAS Pin Pain’s (le “Prix”) est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation vers un pays de l’Union Européenne. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne. A des fins de fidélisation commerciale, la SAS Pin Pain’s propose à ses clients la gratuité des frais de transport et de livraison pour toute commande supérieure ou égale à cinq (5) euros T.T.C.

Le Prix est exprimé en Euro. Le règlement des produits en euro peut se faire par carte bancaire, le Client étant redirigé vers le site sécurisé de https://pin-pains.com/commander/.

Une facture peut être établie par Maison Salesse, à la demande spécifique du Client lequel devra indiquer l’adresse d’envoi de la facture.

Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l‘enregistrement de la commande sur le Site.

5.2 : Transport – Livraison – Délai de livraison

Les Produits sont livrés à l’accueil des campings partenaires, que le Client aura préalablement indiqué lors de sa commande. La SAS Pin Pain’s s’engage à livrer les produits qui auront été commandés le jour A avant vingt (20) heures par le client, le jour B à huit (8) heures. En cas d’imprévu mettant en péril la bonne réalisation du contrat, et notamment la livraison à l’horaire prévu et convenu entre la SAS Pin Pain’s et les campings partenaires, la SAS Pin Pain’s s’engage à informer les campings partenaires de cet imprévu.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, la SAS Pin Pain’s ou le transporteur désigné déposera les commandes à l’accueil du camping, en un endroit convenu par la SAS Pin Pain’s et chaque camping partenaire, et par conséquent connu des deux parties. En aucun cas, la SAS Pin Pain’s ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le Client.

5.3 : Transfert des Risques – Réserves lors de la réception des Produits

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au responsable du camping partenaire, ou à défaut dès que les produits commandés auront été déposés à l’endroit convenu. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est donc réalisé dès que les produits commandés sont déposés à l’accueil du camping partenaire.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réserves auprès du camping partenaire, qui transmettra l’information à la SAS Pin Pain’s, par téléphone, en doublant cette transmission par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 12 heures ouvrables de la livraison. Le client devra transmettre une copie de ce courrier par simple lettre à nos services.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, la SAS Pin Pain’s à son choix remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le Client bénéficie d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation auprès de nos services. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.

Si la livraison n’est pas conforme à la commande, la SAS Pin Pain’s proposera à son Client un avoir correspondant à la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits.

5.4 : Retours

En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client, particulier personne physique, dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de renvois des produits commandés sur internet.

Le retour des produits doit intervenir dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter.

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement notamment les denrées alimentaires (pain, sablés, biscuits, etc…) et ce, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 5° du Code de la consommation.

La SAS Pin Pain’s s’engage à rembourser les sommes versées par le Client y compris les frais de livraison standards, à l’exception des frais de renvoi des produits, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la SAS Pin Pain’s est informée de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, le paiement sera différé jusqu’à la date de récupération des produits. Le remboursement s’effectue par virement. Un formulaire de rétractation, dont les mentions sont établies par l’annexe à l’article R.221-1 du Code de la consommation, est à la disposition du Client à la suite de ce document conformément aux exigences de l’article L.221-5 du même code.

5.5 : Garanties – Limitation

La SAS Pin Pain’s garantit que les produits sont fabriqués en France et qu’ils ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la commande.

La SAS Pin Pain’s est tenue de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que le Client, et pour autant que ce dernier soit une personne physique, fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit également en réparer toutes les conséquences.

5.6 : Responsabilité – Limitation de responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l’attention du Client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits s’il apparaît qu’ils sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

De même, la SAS Pin Pain’s ne pourrait être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la SAS Pin Pain’s étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits.

En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la SAS Pin Pain’s, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix de la commande.

Sauf preuve d’une faute de sa part, la SAS Pin Pain’s ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de la SAS Pin Pain’s ne saurait être engagée pour tous risques inhérents à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

5.7 : Les droits d’accès et de rectification

En commandent via le Site, vous consentez à l’utilisation des données nominatives vous concernant que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la SAS Pin Pain’s a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

À tout moment, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à SAS Pin Pain’s, 39 ter avenue des Généraux Marbot, 19120 Altillac – France.

5.8 : Invalidité – Force majeure – Droit applicable – Tribunaux compétents

Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni la SAS Pin Pain’s, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

La SAS Pin Pain’s informera le Client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel événement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.

Les parties conviennent que Pin Pain’s peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d’en informer le Client par un avertissement en ligne pendant 1 mois et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales de vente. La SAS Pin Pain’s invite le Client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente présentes ci-dessus sont régies exclusivement par le droit français. Toute contestation les concernant sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Brive.

Formulaire de rétractation

(Annexe à l’article R.221-1 du Code de la Consommation)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Veuillez noter que le droit de rétractation est écarté pour les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les denrées alimentaires et ce, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 5° du Code de la consommation.

A l’attention de :

SAS Pin Pain’s

39 ter avenue des Généraux Marbot

19120 Altillac – France

Tel: +33 6 59 30 30 33

E-mail : louis.dupradel@pinpains.fr ; jeanjoseph.salesse@pinpains.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s)

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

SAS Pin Pain’s

R.C.S. BRIVE  921 708 186

39 Ter avenue des Généraux Marbot

19120 Altillac – France

Tel: +33 6 59 30 30 33

E-mail : louis.dupradel@pinpains.fr ; jeanjoseph.salesse@pinpains.fr